Le contrat d’objectifs s’inscrit dans le cadre général de la Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole du 23 avril 2005 qui instaure, par son article 36, un cadre légal pour la contractualisation entre l’Etablissement scolaire et l’autorité académique.

Il s’inspire des objectifs nationaux de l’Education Nationale et des priorités définies par le projet académique et tend également à renforcer la responsabilité et l’autonomie de l’Etablissement.

La démarche de contractualisation comporte l’enjeu de performance porté par la loi organique relative aux lois de Finances tout en associant les acteurs à l’élaboration du diagnostic, aux choix des objectifs et aux décisions.

C’est un levier de modernisation du service public et d’amélioration de sa gouvernance qui permet de fixer des objectifs réalistes, ciblés à l’Etablissement pour lui permettre d’accroître son efficacité dans l’action éducative et de répondre aux besoins des élèves scolarisés dans l’Etablissement.

Le contrat contient les engagements réciproques de l’Etablissement et de l’Académie de DIJON ainsi que les modalités de son accompagnement et de son évaluation par l’autorité académique.