La Chambre de Commerce et d’induistrie, le CFA du bâtiment, le CIFA,le CFA Agricole, les compagnons du Devoir,le CFPPA, la Chambre des métiers et de l’artisanat et le Pôle formation

L’apprentissage est ouvert à tout jeune âgé de 16 à 25 ans, 15 ans si le jeune justifie d’avoir accompli une scolarité en première partie de second cycle (collège).

La formation est doublement encadrée par l’Inspection de l’apprentissage et l’Inspection du travail.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage s’apparente à un CDD. Parfois, l’apprenti signe un CDI. Dans ce cas, la période d’apprentissage se poursuit par un CDI de droit commun. L’entreprise remplit un formulaire pré-imprimé. Dans le contrat doit figurer la rémunération de l’apprenti. Trois exemplaires originaux doivent être remis au CFA pour validation. Si l’apprenti est l’enfant mineur de l’employeur, une simple déclaration suffit.

Comme tout salarié, l’apprenti a une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non en entreprise. Lors de cette période d’essai, le contrat peut être rompu par l’une des deux parties (le représentant légal si l’apprenti est mineur). Après cette période, le contrat peut prendre fin sous certaines conditions :

seul l’apprenti peut mettre fin à son contrat, en cas d’obtention du diplôme ou titre préparé. L’employeur doit être prévenu minimum deux mois auparavant.
accord entre les deux parties
jugement du conseil des prud’hommes (faute grave ou manquements répétés d’une des deux parties). La rupture du contrat est statuée par référé.
inaptitude à exercer le métier choisi. La rupture du contrat est statuée par référé des prud’hommes.
liquidation judiciaire de l’entreprise. La rupture du contrat entraîne l’ouverture des droits pour l’apprenti à des dommages et intérêts. Le montant de ces dommages et intérêts est au moins égal aux rémunérations que l’apprenti aurait perçues jusqu’au terme de son contrat.

Tout jeune âgé de 16 à 30 ans peut signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Cette entreprise peut être privée, une administration publique, une entreprise de travail temporaire. Dans ce dernier cas, la mission confiée à l’apprenti doit être d’une durée d’au moins six mois. Il est possible que le contrat soit signé entre deux entreprises en vue de l’exercice d’activités saisonnières. Le contrat est commun aux deux entreprises, selon les mêmes conditions d’âge que le contrat d’apprentissage. L’apprenti peut ainsi obtenir deux qualifications professionnelles lors de la même cession d’examen.

Des dérogations sur les limites d’âge peuvent être accordées. Le jeune âgé d’au moins 15 ans doit justifier d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (collège, 3e incluse) ou être inscrit dans un lycée ou un CFA sous statut scolaire. Il effectuera des stages en entreprise lors des périodes prévues par le directeur de l’établissement.